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I. PROPRIETE DU SITE

Le présent site www.ffgolf.tv, ci-après dénommé le Site est la propriété exclusive de l’association loi 1901, reconnue d’utilité publique, Fédération française de golf (ffgolf), dont le siège social est situé : 68, rue Anatole France - 92309 Levallois-Perret Cedex / N° SIRET : 784 663 189 00040 / Tél : 01.41.49.77.00

Directeur de la Publication : Monsieur Christophe MUNIESA, en sa qualité de Directeur Général de la Fédération française de golf. Le contenu éditorial est assuré par le Pôle Médias de la Direction Marketing : michael.akrich@ffgolf.org / 01 41 49 77 24

L’utilisateur est informé que :

II. HEBERGEMENT DU SITE

ORIGINS DIGITAL
SASU au capital de 184 575 €
R.C.S PARIS B 501 766 349
73, rue du faubourg Poissonnière – 75009 PARIS
Tel : + 33 (0)8 90 10 94 07
https://www.origins-digital.com/

ABBANA
SARL au capital de 100 000 €
R.C.S. PARIS B 480 766 609
19, avenue d'Italie - 75013 PARIS
Tel : +33 (0)1 75 43 22 20
https://www.abbana.com/

III. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Interdiction de reproduire, exploiter et extraire les données et contenu du Site

Tout utilisateur du Site ne doit en aucune manière, reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial ou à d'autres fins quelles qu'elles soient tout ou partie du Site, toute utilisation du Site, ou tout droit d'accès au Site.

Il est interdit de proposer des produits et des services payants ou gratuits en utilisant tout ou partie des données ou du contenu du Site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et sanctions civiles prévues par la loi.

Protection du contenu du site

Le contenu du Site est protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteurs et les conventions internationales applicables.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon.

Toute reproduction totale ou partielle des logos, images, scripts, code HTML, balises meta effectuée à partir des éléments du site sans notre autorisation expresse est prohibée au sens de du Code de la propriété intellectuelle.

Toute copie, reproduction, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site par quelque procédé que ce soit est illicite à l'exception d'une unique copie sur un seul ordinateur et réservée à l'usage exclusivement privé du copiste.

Seules sont permises la consultation du Site et l'impression de pages ou de sections pour l'usage personnel de l’utilisateur.

Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou implicite, d'aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

IV. UTILISATION DU SITE PAR L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’interdit :

  • (a) de mettre tout ou partie des Services du Site à disposition de toute personne autre que lui-même ou d'utiliser tout ou partie des Services au profit de toute personne autre que lui-même ;
  • (b) de vendre, revendre, accorder une licence, sous-licencier, distribuer, mettre à disposition, louer ou donner en location tout ou partie des Services du Site, ou inclure tout ou partie des Services du Site dans une offre de service bureau ou d'externalisation ;
  • (c) utiliser tout ou partie des Services du Site pour stocker ou transmettre du matériel contrefait, diffamatoire, ou autrement illégal ou délictueux, ou pour stocker ou transmettre du matériel en violation des droits de confidentialité de tiers ;
  • (d) utiliser tout ou partie des Services du Site pour stocker ou transmettre un code malveillant ;
  • (e) interférer avec ou perturber l'intégrité ou la performance de tout ou partie des Services du Site ou des données de tiers contenues dans celui-ci ;
  • (f) tenter d'obtenir un accès non autorisé à tout ou partie des Services du Site ou à ses systèmes ou réseaux connexes, modifier, copier ou créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie des Services du Site, caractéristique, fonction ou interface utilisateur de ceux-ci ;
  • (g) désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou décompiler les Services du Site ou y accéder pour (1) construire un produit ou un service compétitif, (2) construire un produit ou un service utilisant des idées, des caractéristiques, des fonctions ou des graphiques similaires à ceux des Services, (3) copier des idées, des caractéristiques, des fonctions ou des graphiques des Services du Site, ou (4) déterminer si les Services du Site sont couverts par un brevet.

V. COOKIES

Lors de la consultation du Site, des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile. Le présent article permet de comprendre ce qu’est un Cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Il s’agit d’un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet, à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Le Cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal.

A quoi servent les cookies ?

Quatre types de Cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite de notre site :

Les Cookies techniques sont nécessaires à la navigation dans notre site, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services. Les Cookies techniques permettent en particulier de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation : adapter la présentation du site aux préférences d'affichage de votre terminal (résolution d'affichage), mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site (inscription ou accès à l’espace licencié). Les Cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité (c’est le cas par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à l’espace licencié après un certain laps de temps).

Les Cookies de mesure d’audience sont émis par nous ou par nos prestataires techniques aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle.

Les Cookies publicitaires sont émis par nos partenaires régies, dans les espaces publicitaires de notre site, l’exploitation de ces espaces contribuant au financement des contenus et des services que nous mettons gratuitement à votre disposition. Ces Cookies sont déposés par nos partenaires dans le cadre de partenariats publicitaires aux termes desquels les régies peuvent être amenées à collecter des données concernant les contenus consultés sur notre site, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés de 1978. En ce cas, le responsable de traitement est le partenaire. Ces Cookies permettent tout d’abord de comptabiliser le nombre total de publicités affichées dans nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques.

Les Cookies « Réseaux sociaux » permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du site. Tel est, notamment, le cas des boutons « partager », « j’aime », issus de réseaux sociaux « facebook » ou « twitter ». Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de la consultation de notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Comment sont-ils mis en place ?

En application du RGPD, vous êtes informé de l’existence des cookies via le bandeau de navigation apparaissant lors de votre première visite ou en cas d’effacement des cookies déposés par le Site.

Comment exprimer mes choix concernant les cookies ?

Vous avez la possibilité de paramétrer votre navigation :

VI. DONNEES PERSONNELLES

Base légale : consentement

Données recueillies : nom / prénom / n° de licence / date de naissance / adresse postale / email / n° de téléphone

Traitements :

  • Gestion et suivi des utilisateurs ;
  • Etablissement de statistiques (mesures d’audience) ;
  • Enquêtes, sondages, études, jeu concours ;
  • Informations générales et légales en application des statuts et des obligations légales.

Durée de conservation selon le traitement : 30 ans à compter de la dernière prise de licence

Destinataire des données : Services fédéraux habilités, prestataires de service du Site.

Droit d’accès, rectification, suppression – Formalisation des requêtes

  • Toute personne ayant communiqué des données personnelles à la ffgolf peut exercer son droit d'accès aux données le concernant, les faire rectifier, les supprimer, les limiter, selon les situations s’y opposer* en contactant le Délégué à la Protection des Données - dpo@ffgolf.org ou ffgolf – 68, rue Anatole France – 92309 Levallois-Perret.
  • Vous avez également droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible sur ordinateur et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
  • Pour ce faire, la ffgolf a désigné un délégué à la Protection des données de la ffgolf à qui les requêtes doivent être formulées en utilisant l’adresse email suivante : dpo@ffgolf.org ou par voie postale à ffgolf – 68, rue Anatole France - 92309 Levallois-Perret
  • Votre demande sera traitée sous 30 jours.
  • Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés conformément aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

*En s’y opposant, l’utilisateur est informé qu’il ne pourra pas accéder au Site.

VII. UTILISATION DU PLAYER

Le Player disponible sur le site est la propriété exclusive de ffgolf. Toute utilisation est réservée à un usage strictement personnel et privé, à l’exclusion de tout usage commercial. Dès lors, l’Utilisateur ne peut d’aucune autre manière que celles expressément proposées et autorisées depuis le site www.ffgolf.tv , reproduire, représenter, diffuser, altérer, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un des éléments du Player.

Les Sites et Applications ffgolf offrent aux Utilisateurs la possibilité d’exporter le Player, uniquement dans le cadre d’une utilisation non commerciale et personnelle effectuée par des particuliers. En conséquence, l’Utilisateur s'interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, modifier, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, direct ou indirect, tout ou partie du Player, toute utilisation du Player, ou tout droit d'accès au Player.

Les Utilisateurs souhaitant exporter le Player sur leur site Internet n’ont pas le droit de modifier, créer un service ou une œuvre dérivée, ou bloquer tout ou partie des fonctionnalités du Player, notamment les liens qui renvoient vers les Sites et Applications ffgolf.

Le Player pouvant constituer un support publicitaire, il est formellement interdit à quiconque d'occulter, supprimer, modifier toute diffusion de messages publicitaires au travers du Player.

Les Contenus vidéos diffusés sur le Site sont autorisés pour une diffusion, soit sur les seuls sites édités par la ffgolf, soit au travers du Player uniquement. En conséquence, les Utilisateurs ne peuvent diffuser ou visionner les Contenus vidéos proposés par ffgolf en dehors du Player ou des Sites et Applications ffgolf concernés, ni utiliser un matériel ou un logiciel quelconque destiné à permettre une telle diffusion non autorisée.

VIII. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions s’appliquent à partir du 26 septembre 2022. La ffgolf peut modifier librement et à tout moment les présentes conditions afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Par conséquent, nous invitons chaque utilisateur à s'y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version disponible en permanence en ligne sur notre Site.

IX. GESTION DES LITIGES – DROIT APPLICABLE – MEDIATION A LA CONSOMMATION

Depuis le 1er Janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution aimable d’un éventuel litige qui l’opposerait à un professionnel. La directive européenne 2013/11/UE du 21 mai 2013, relative au règlement extrajudiciaire, (transposée en France par le décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à « la médiation des litiges de la consommation ») impose aux professionnels de proposer à leurs clients, consommateurs en plus de leur service de gestion interne des réclamations, un mode de règlement amiable des conflits, le médiateur.

Procédure à suivre :

Après avoir saisi la ffgolf à ffgolf@ffgolf.org et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur du tourisme et de voyage dont les coordonnées et modalités de saisie sont à disposition sur son site : www.mtv.travel

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et toute leur portée.

Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre du contrat.